CONDITIONS GÉNÉRALES


Les présentes conditions s'appliquent à tous les achats que vous effectuez sur notre site web. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande sur notre site web, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations ainsi que les nôtres.

À propos de nous

Lyle & Scott est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 04111248, dont le siège social est situé au 37 Kentish Town Road, Londres, NW1 8NX.
Nos numéros d'identification TVA sont les suivants :

  • Numéro d'identification TVA au Royaume-Uni : GB801497635

  • Numéro d'identification TVA en République d'Irlande : IE3206986EH

  • Numéro d'enregistrement MOMS suédois : SE502068478201

  • Numéro d'identification TVA français FR30 797458734

  • Numéro de TVA aux Pays-Bas : NL825607085B01

  • Numéro d'identification fiscale allemand : 25/246/31405

  • Numéro d'identification TVA italien : IT 00185549995

  • Numéro d'enregistrement en Espagne : N6062547B

  • Numéro d'enregistrement en Norvège : NO915843247

  • Numéro d'enregistrement en Belgique : BE0719.392.778

 
Conditions générales

  • Dans les présentes conditions générales, les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent Lyle & Scott , tandis que les termes « vous » ou « votre » désignent la personne qui passe une commande sur notre site.

  • Vous devez accepter ces conditions avant de passer votre commande.

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et résider au Royaume-Uni pour passer une commande sur notre site web britannique www.lyleandscott.com.

  • En utilisant ce site web ou en donnant votre consentement de toute autre manière, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de notre site web.

  • Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toutefois, les conditions applicables à votre commande seront celles en vigueur au moment où vous nous l'avez transmise.


Commandes

  • Notre site web vous guidera tout au long du processus de commande. Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation pour vous informer que nous l'avons bien reçue. Cela ne signifie pas pour autant que votre commande a été acceptée par nos soins. Votre commande constitue une offre d'achat de nos produits selon les présentes conditions.

  • Votre commande est considérée comme acceptée par nos soins dès que nous vous l'expédions ; à ce moment-là, un contrat juridiquement contraignant est conclu entre vous et nous selon les présentes conditions. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition pour vous informer que votre commande a bien été expédiée. Les articles de la commande dont l'expédition n'a pas été confirmée ne font pas partie de ce contrat.

  • Si nous ne validons pas votre commande, par exemple parce que nous n'avons pas pu autoriser le paiement, que les produits ne sont pas disponibles, que vous avez moins de 18 ans ou qu'une erreur s'est glissée dans le prix ou la description des produits, nous vous enverrons un e-mail à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.

  • Vous pouvez modifier votre commande jusqu'au moment où vous cliquez sur « Payer maintenant » sur la dernière page du processus de commande.

  • Si vous souhaitez modifier votre commande après l'avoir validée, veuillez contactez-nous dès que possible et nous vous indiquerons s'il est possible de modifier votre commande.

  • Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications mineures aux produits sans vous en informer, afin de : nous conformer à toute exigence applicable en matière de sécurité ou à toute autre exigence légale ou réglementaire ; ou de mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs. Ces modifications n'auront aucune incidence sur votre utilisation des produits.

  • Nous pouvons également apporter des modifications raisonnables aux produits ou aux présentes conditions générales ; toutefois, si tel est le cas, nous vous en informerons et vous aurez le droit de nous contacter pour résilier le contrat avant l'entrée en vigueur de ces modifications, et d'obtenir le remboursement de tout produit payé mais non reçu.

Disponibilité

  • Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Nous ne pouvons garantir la disponibilité d'un produit à un moment donné. Dans certaines circonstances indépendantes de notre volonté, par exemple en cas de modification de la législation, nous pourrions être amenés à cesser la vente de certains produits. Si cela se produit et que cela affecte votre commande, nous vous en informerons par e-mail, annulerons votre commande et vous rembourserons intégralement (frais de livraison compris) si le paiement a déjà été prélevé.

  • Si, à la réception de votre commande, les articles ne sont pas en stock, nous vous contacterons dans un délai raisonnable et vous serez libre d'annuler votre commande. Si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous rembourserons ou vous créditerons toute somme que vous avez versée ou qui a été débitée de votre carte de crédit ou d'un autre compte pour ces articles.

Descriptions des produits

  • Veuillez lire attentivement la description du produit. Les photos et illustrations des produits ou de leur emballage figurant sur notre site web sont fournies à titre indicatif uniquement. Vos produits et leur emballage peuvent présenter de légères différences par rapport à ces photos ou illustrations.

  • Nous mettons tout en œuvre pour garantir une reproduction fidèle des couleurs sur notre site web, tant dans nos photos que dans nos nuanciers. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que les couleurs affichées sur votre appareil correspondent exactement à celles de nos produits. Les couleurs des produits présentés sur notre site web peuvent varier en fonction de l'appareil que vous utilisez et de vos paramètres. Des variations de couleur peuvent parfois se produire en raison des réglages de luminosité et de contraste de votre écran.

  • Tous les poids, tailles et dimensions indiqués sur notre site web sont approximatifs, mais nous nous efforçons de les rendre aussi précis que possible. 

Restrictions d'utilisation

  • Vous devez utiliser nos produits uniquement à des fins domestiques et personnelles. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.

Prix

  • Pour les clients résidant au Royaume-Uni, tous les prix sont indiqués en livres sterling (£) (GBP) et incluent la TVA au taux en vigueur, hors frais de livraison. Pour plus d'informations sur les options et les coûts de livraison, rendez-vous sur https://www.lyleandscott.com/pages/faq.

  • Pour les clients résidant hors du Royaume-Uni : les prix des articles indiqués sur le site Web peuvent ne pas inclure toutes les taxes applicables. Veuillez consulter https://www.lyleandscott.com/pages/faq pour plus de détails.

  • Les prix de nos produits et les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment, mais ces changements n'auront aucune incidence sur les commandes en cours.

  • Si une erreur s'est glissée sur le site web concernant le prix de l'un de nos produits et que cela affecte votre commande, nous tenterons de vous contacter à l'aide des coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande. Nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si vous annulez votre commande et que vous avez déjà payé les articles (mais qu'ils n'ont pas encore été expédiés), vous serez intégralement remboursé. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par e-mail.

  • Les livraisons en dehors du Royaume-Uni peuvent être soumises à des droits de douane et à des taxes qui seront facturés une fois que le colis aura atteint son pays de destination. Ces frais doivent être pris en charge par le destinataire du colis, ainsi que les éventuels frais supplémentaires liés au dédouanement. Lyle and Scott ne sera pas tenu responsable de ces frais supplémentaires. Veuillez consulter https://www.lyleandscott.com/pages/faq pour plus de détails.

  • Les produits et promotions proposés sur ce site web ne sont pas nécessairement disponibles en magasin, et inversement. 

Paiements

  • Le paiement des articles et des frais de livraison peut être effectué par l'un des moyens indiqués sur le site web au moment où vous passez votre commande.

  • Nous débiterons votre carte lorsque votre commande sera prête à être expédiée. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement par carte de crédit ou de débit n'est pas validé, nous nous réservons le droit de réessayer de traiter le paiement dans les 48 heures. Si le paiement échoue, nous tenterons de vous contacter à l'aide des coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, nous annulerons votre commande et vous en informerons par e-mail.

  • Vous confirmez que la carte de crédit, la carte de débit ou le compte PayPal utilisé vous appartient. Tous les titulaires de cartes de crédit ou de débit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si, pour quelque raison que ce soit, l'émetteur de votre carte de paiement refuse ou ne parvient pas à autoriser le paiement en notre faveur, nous ne saurions être tenus responsables envers vous en cas de retard ou de non-livraison.

  • Nous vous autorisons à utiliser les codes de réduction strictement dans le respect des conditions générales qui s'y rapportent ; celles-ci peuvent notamment inclure des conditions relatives à votre éligibilité à leur utilisation ainsi qu'un montant maximal de commande.

Livraison

  • Pour plus d'informations sur les options et les frais de livraison, rendez-vous sur https://www.lyleandscott.com/pages/faq. Les options de livraison disponibles vous seront proposées au moment de passer votre commande.

  • Votre commande vous sera livrée à la date de livraison choisie ou dans le délai indiqué, selon l'option de livraison que vous avez sélectionnée lors de votre commande. 

  • Les délais de livraison indiqués lors du processus de commande, ou dans les e-mails de confirmation de commande ou d'expédition, sont donnés à titre indicatif, sauf si nous avons convenu d'une date de livraison précise avec vous.

  • Nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour livrer votre commande dans les délais prévus ou à la date de livraison convenue avec vous. Si votre livraison est retardée, nous vous en informerons par e-mail dès que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir si la livraison est retardée en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple, des conditions météorologiques extrêmes, des accidents ou des ralentissements imprévisibles dus à la circulation).

  • Nous livrerons votre commande à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sous réserve du paiement des frais de livraison correspondants. Nous pouvons livrer vos articles en plusieurs fois.

  • Si nous ne livrons pas à une destination donnée, nous vous en informerons avant que vous ne passiez votre commande ou dès que possible après celle-ci.

  • Si vous n'êtes pas chez vous au moment de la livraison, nous pouvons déposer les articles dans un endroit sûr ou, si personne n'est disponible pour réceptionner la livraison, effectuer une nouvelle livraison un autre jour. Si personne n'est présent à l'adresse indiquée pour réceptionner la livraison, le facteur ou le livreur doit vous communiquer une autre date de livraison, un autre lieu de retrait des articles ou les modalités pour convenir d'une autre date de livraison. Si une nouvelle tentative de livraison échoue ou si nous ne sommes pas en mesure de suivre vos instructions de livraison, nous vous en informerons par e-mail, annulerons votre commande et vous rembourserons le prix des produits (à l'exception des frais de livraison).

  • Veuillez vérifier les produits dès que possible après la livraison et nous signaler tout défaut ou dommage.

  • Une fois votre commande livrée à votre adresse ou conformément aux instructions de livraison que vous nous avez fournies, le risque lié aux produits vous est transféré et les marchandises sont considérées comme ayant été « livrées ». Cela signifie que vous êtes responsable des produits et que nous ne sommes pas tenus de vous indemniser si les produits sont volés ou endommagés après leur livraison. Nous déclinons toute responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne retirez pas les marchandises à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Cela n'affecte pas vos droits légaux si les produits sont défectueux ou ne correspondent pas à leur description. 

 

Votre droit de rétractation

  • Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, vous disposez d'un droit légal de rétractation. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour résilier le contrat qui nous lie, pour quelque raison que ce soit (ce délai est souvent appelé « délai de réflexion »).

  • Pour les biens, le délai de 14 jours expire 14 jours après la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens (c'est-à-dire le jour où les biens vous sont livrés). 

  • Cette disposition ne s'applique pas aux produits munis d'un emballage de protection ou d'hygiène (par exemple, les sous-vêtements) si cet emballage a été ouvert.

  • Pour annuler votre commande, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse customersupport@lyleandscott.com ou nous appeler au 0330 0570817. Afin de nous permettre de traiter votre annulation plus rapidement, veuillez vous munir de votre numéro de commande ou l'indiquer dans l'e-mail ou le formulaire d'annulation que vous nous envoyez.

  • Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits que vous nous avez renvoyés ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve de leur renvoi (selon la première de ces deux dates).

  • Les produits doivent nous être retournés à l'état neuf et non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. Nous pouvons procéder à une déduction sur le montant du remboursement si vous avez manipulé le produit d'une manière qui en a diminué la valeur, dans la mesure où cette manipulation est allée au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. 

  • Nous proposons un service de retour gratuit uniquement pour les retours au Royaume-Uni. Pour savoir comment nous renvoyer vos produits, rendez-vous sur https://www.lyleandscott.com/pages/returns-policy.

  • Nous vous rembourserons intégralement (frais de livraison de base compris) dans les plus brefs délais. Si vous avez annulé votre commande avant d'avoir reçu les produits, nous effectuerons le remboursement au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez informés de votre souhait d'annuler. Si vous nous avez renvoyé les produits, nous effectuerons le remboursement au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous avons reçu les produits ou, si cette date est antérieure, 14 jours après la date à laquelle vous nous avez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits.

  • Nous vous rembourserons via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre

  • Le montant maximal remboursé pour les frais de livraison correspondra au coût de la méthode de livraison la moins chère que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison standard d'un produit sous 3 à 5 jours à un certain prix, mais que vous optez plutôt pour la livraison le lendemain à un prix plus élevé, nous ne vous rembourserons alors que le montant que vous auriez payé pour l'option de livraison la moins chère (c'est-à-dire la livraison standard).

Retours (si vous changez d'avis)

  • Outre votre droit de rétractation (le cas échéant), vous pouvez retourner un article si vous avez changé d'avis. Tous les articles doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d'origine, tels qu'ils vous ont été livrés. Veuillez vous assurer, dès réception d'un article, de le manipuler avec soin lorsque vous l'essayez ou l'inspectez, et de veiller à ce que les scellés de sécurité et les étiquettes restent intacts.

  • Notre politique de retour s'applique uniquement aux commandes passées sur lyleandscott.com. Nous proposons unepolitique de retour gratuitpendant 100 jours.Vous serez remboursé du montant que vous avez payé pour l'article au moment de la commande, et toute remise appliquée sera ajustée en conséquence. Poursavoir comment nous renvoyer vos produits, rendez-vous sur https://www.lyleandscott.com/pages/returns-policy.

  • Veuillez vous assurer que vos articles sont bien emballés et que votre colis contient toutes les informations demandées. Sauf accord contraire de notre part, tout article que vous avez accepté puis renvoyé reste sous votre responsabilité jusqu’à ce qu’il parvienne à notre entrepôt. N’oubliez pas de demander un reçu comme preuve d’envoi. La preuve d’envoi est gratuite, mais sans celle-ci, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre remboursement ou votre remplacement dans le cas rare où votre article serait perdu pendant le transport.

  • Si vous demandez un remplacement et que le produit n'est plus disponible, nous vous rembourserons. Nous n'acceptons que les demandes d'échange d'un article contre une autre taille, et non contre une autre couleur ou un autre modèle. 

  • Pour des raisons d'hygiène, nous ne pouvons pas rembourser les maillots de bain ni la lingerie (si le sceau d'hygiène ou d'emballage a été brisé ou n'est plus en place). Cela n'affecte en rien vos droits légaux.

  • Nous vous rembourserons via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

  • Si vous effectuez un retour dans le cadre de notre politique de retour étendue, les frais de livraison que vous avez initialement payés ne sont pas remboursables, sauf si nous vous avons envoyé un article erroné, défectueux ou dont la description ne correspondait pas. Cela n'affecte pas vos droits légaux.

  • Nous pouvons déduire un montant du remboursement si vous avez manipulé le produit d'une manière qui en a diminué la valeur, dans la mesure où cette manipulation est allée au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Vous êtes responsable des produits tant qu'ils sont en votre possession.

  • Les retours peuvent mettre jusqu'à 14 jours pour parvenir à notre entrepôt. Une fois reçus, nous nous efforçons de traiter tous les remboursements dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de votre retour.

  • Une fois votre retour traité, vous recevrez une notification par e-mail.

  • Vous serez remboursé au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des articles que vous nous renvoyez.

  • Nous vous prions de nous excuser si vous avez reçu un article erroné par erreur. Pour obtenir un remboursement ou un échange, vous devez nous renvoyer l'article dans l'état où vous l'avez reçu.

Produits défectueux

  • Les produits que nous vous fournissons doivent correspondre à leur description, être adaptés à l'usage prévu et présenter une qualité satisfaisante. Nous avons l'obligation légale de vous fournir des produits conformes au contrat que nous avons conclu avec vous.

  • Si vos produits sont défectueux ou ne correspondent pas à la description, ou si votre commande comporte des erreurs ou s'il manque des articles, veuillez nous contacter dès que possible.

Événements indépendants de notre volonté

  • Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous si nous ne respectons pas les présentes conditions en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Ces circonstances comprennent, sans s'y limiter : les coupures de courant, les défaillances du fournisseur d'accès à Internet, les grèves, les troubles civils, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les actes de terrorisme ou de guerre, les mesures gouvernementales, les pandémies, les autres catastrophes naturelles ou tout autre événement échappant à notre contrôle.

Notre engagement envers vous

  • Si nous enfreignons les présentes conditions ou commettons une négligence, nous sommes responsables envers vous des pertes ou dommages prévisibles que vous subissez de ce fait. Par « prévisibles », nous entendons qu’au moment de la conclusion du contrat, il était soit évident que ces pertes ou dommages se produiraient, soit que vous et nous savions tous deux qu’ils pouvaient raisonnablement se produire, à la suite d’une action (ou d’une omission) de notre part.

  • Nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes ou dommages imprévisibles, des pertes ou dommages non causés par un manquement de notre part ou par notre négligence, ni des pertes ou dommages commerciaux.

  • Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité que la loi ne nous autorise pas à exclure ou à limiter.

Vos informations

  • Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies, disponibles ici https://www.lyleandscott.com/pages/privacy, qui explique quelles informations nous collectons et conservons à votre sujet, ainsi que la manière dont nous collectons, stockons, utilisons et partageons ces informations.

  • Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure de nos moyens, pour assurer la sécurité des informations relatives à votre commande et à votre paiement ; toutefois, en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir si un tiers parvenait à accéder sans autorisation aux données que vous avez fournies lors de votre visite sur le site Web ou lors d'une commande.

Absence de droits des tiers et clauses invalides

  • Personne d'autre que nous ou vous n'a le droit de faire respecter l'une de ces conditions.

  • Si une disposition des Conditions générales de vente venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme dissociable des présentes Conditions générales de vente et n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions générales de vente.

 Cession de droits et retard

  • Nous pouvons céder les droits qui nous sont conférés par les présentes conditions à une autre entreprise sans votre consentement, mais nous vous informerons de cette cession et veillerons à ce que vos droits n'en soient pas lésés.

  • Vous n'êtes pas autorisé à céder à quiconque les droits qui vous sont conférés par les présentes conditions sans notre accord écrit préalable.

  • Tout retard ou manquement de notre part dans l'exercice de nos droits en vertu des présentes Conditions générales de vente, ou toute renonciation de notre part à ces droits, ne limitera ni n'entravera l'exercice futur ou l'applicabilité de ces droits.

Loi applicable et juridiction compétente

  • Les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles s'appliquent aux présentes conditions générales ; toutefois, si vous résidez dans un autre pays, vous continuerez à bénéficier de toutes les protections obligatoires prévues par la législation de ce pays.

  • Tout litige sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Cela signifie que vous pouvez choisir de saisir les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Toutefois, cela n'empêche pas les résidents d'Irlande du Nord, d'Écosse ou d'Europe d'engager une procédure devant leurs propres tribunaux locaux.

CONDITIONS D'UTILISATION

  • À propos de nos conditions générales

    • Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d'utilisation de ce site web et de son contenu (le « Site »). Les présentes Conditions s'appliquent entre Lyle & Scott (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos ») et vous, la personne qui accède au Site ou l'utilise (ci-après dénommée «vous » ou « votre »).

    • Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Site. En utilisant le Site ou en manifestant votre consentement de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une des présentes Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

    • Si vous commandez des produits sur le Site, les conditions générales suivantes s'appliquent .

Utilisation du site

  • Ce site est réservé à votre usage personnel et non commercial.

  • Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de tous les frais et dépenses que vous pourriez engager dans le cadre de votre utilisation du Site.

  • Nous ne garantissons pas que le Site soit adapté ou accessible depuis des lieux situés en dehors du Royaume-Uni. Si vous choisissez d'accéder au Site depuis des lieux situés en dehors du Royaume-Uni, vous reconnaissez que vous le faites de votre propre initiative et que vous êtes tenu de respecter les lois locales applicables.

  • Nous nous efforçons de rendre le site aussi accessible que possible. Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser le site, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées en haut de cette page.

  • En tant que condition d'utilisation du Site, vous vous engagez à respecter notre Politique d'utilisation acceptable, telle que décrite à la clause 11 ci-dessous, et vous vous engagez à ne pas :

    • utiliser notre Site de manière abusive ou l'attaquer en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible (par exemple par le biais d'une attaque par déni de service), ou

    • tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.

  • Nous pouvons vous interdire l'accès au Site ou le suspendre si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou toute loi applicable.

Inscription et sécurité des mots de passe

  • L'utilisation du site peut nécessiter une inscription, notamment pour accéder à certaines zones réservées du site.

  • Nous ne sommes pas tenus d'autoriser quiconque à s'inscrire sur le Site et nous pouvons refuser, résilier ou suspendre l'inscription de toute personne à tout moment.

  • Il vous incombe de veiller à ce que votre mot de passe et toutes les autres informations relatives à votre compte restent sécurisés et confidentiels.

  • Si nous avons des raisons de croire qu'une faille de sécurité ou une utilisation abusive du Site est susceptible de se produire via votre compte ou l'utilisation de votre mot de passe, nous pouvons vous en informer et vous demander de modifier votre mot de passe, ou nous pouvons suspendre ou résilier votre

  • Toutes les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de la procédure d'inscription seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.lyleandscott.com/pages/privacy.

Contenu contrefait

  • Nous ferons tout notre possible pour :

    • supprimer les comptes utilisés de manière inappropriée ou en violation des présentes Conditions; et

    • identifier et supprimer tout contenu inapproprié, diffamatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou enfreignant de toute autre manière notre Politique d'utilisation acceptable, conformément à la clause

dès que nous en sommes informés, mais nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne nous avez pas fourni les informations nécessaires.

  • Si vous estimez qu'un contenu diffusé ou publié sur le Site est inapproprié, diffamatoire ou porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées en haut de cette page.

Votre vie privée et vos données personnelles

  • Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://www.lyleandscott.com/pages/privacy, qui explique quelles données personnelles nous collectons auprès de vous, comment et pourquoi nous collectons, stockons, utilisons et partageons ces données, vos droits concernant vos données personnelles et comment nous contacter ainsi que les autorités de contrôle si vous avez une question ou une réclamation concernant l'utilisation de vos données personnelles.

Propriété et droits de propriété intellectuelle

  • Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ainsi qu'à tout texte, image, vidéo, fichier audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou toute autre information ou matériel soumis au Site ou accessible à partir de celui-ci (le « Contenu ») nous appartiennent, ainsi qu'à nos

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  • Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre propriété intellectuelle sans notre accord, sauf autorisation expresse prévue dans les présentes.

Soumission d'informations sur le site

  • Bien que nous nous efforcions d'assurer la sécurité du Site, nous ne surveillons ni ne vérifions activement si les informations qui nous sont fournies par le biais du Site sont confidentielles, commercialement sensibles ou de grande valeur.

  • Hormis les données à caractère personnel, qui seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, nous ne garantissons pas que les informations qui nous sont fournies par le biais du Site resteront confidentielles, et nous pouvons les utiliser sans restriction et à titre gratuit, comme nous le jugeons raisonnablement opportun.

Exactitude des informations et disponibilité du site

  • Nous nous efforçons de veiller à ce que le Site soit exact, à jour et exempt d'erreurs, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il le sera. De plus, nous ne pouvons pas garantir que le Site sera adapté ou approprié à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous accordez aux informations figurant sur le Site est à vos propres risques.

  • Nous pouvons suspendre ou interrompre l'accès au Site ou son fonctionnement à tout moment, si nous le jugeons opportun.

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  • Bien que nous nous efforcions de garantir la disponibilité du Site, nous ne pouvons garantir qu'il sera accessible à tout moment ni que votre utilisation du Site se fera sans interruption.

Liens hypertextes et sites tiers

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Conditions d'utilisation

  • Nous vous autorisons à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et principalement pour accéder à des informations nous concernant et passer une commande auprès de nous. Toute autre utilisation du Site, y compris toute utilisation inacceptable visée à la présente clause 11, est interdite.

  • En tant que condition d'utilisation du Site, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

    • à toute fin illégale au regard de toute loi applicable ou interdite par la présente clause des présentes Conditions ;

    • de commettre un acte de fraude ;

    • pour diffuser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code logiciel nuisible similaire ;

    • dans le but de promouvoir de la publicité non sollicitée ou d'envoyer des spams ;

    • simuler des communications provenant de notre part ou d'un autre service ou d'une autre entité dans le but de collecter des informations d'identité, des identifiants d'authentification ou d'autres informations (« hameçonnage ») ;

    • de toute manière susceptible de perturber le fonctionnement de notre site ou de notre activité, ou celui du site web ou de l'activité de toute autre entité ;

    • d'une manière qui porte préjudice aux mineurs ;

    • pour promouvoir toute activité illégale ;

    • de laisser entendre ou de suggérer que nous approuvons une autre entreprise, un autre produit ou un autre service, sauf si nous y avons expressément consenti par écrit ;

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    • tenter de contourner les méthodes d'authentification par mot de passe ou d'utilisateur.

  • Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre à disposition sur le Site des forums, des salons de discussion ou d'autres services de communication, y compris, sans s'y limiter, la vidéo en direct et le streaming (les « Services interactifs »).

  • Nous ne sommes pas tenus de surveiller ni de modérer les textes, images, vidéos, fichiers audio ou tout autre contenu multimédia, information ou document (ci-après dénommés « Contributions ») soumis à nos Services interactifs. Lorsque nous surveillons ou modérons des Contributions, nous indiquons comment cette procédure est mise en œuvre et qui contacter en cas de Contribution qui vous préoccupe.

  • Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution publiée sur l'un de nos Services interactifs, qu'elle fasse l'objet d'une modération ou non.

  • Toute contribution que vous soumettez doit respecter nos normes de soumission énoncées ci-dessous.

  • En soumettant une Contribution, vous nous accordez une licence libre de droits, irrévocable, non exclusive et transférable vous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d'éditer, de traduire, de distribuer, d'exécuter et d'afficher la Contribution (en tout ou en partie) sur le Site, ainsi que sur tout autre site web que nous exploitons, et ce pour une durée illimitée.

  • Toute contribution que vous publiez sur nos services interactifs, ainsi que toute autre communication que vous adressez aux utilisateurs de notre site, doit respecter les normes d'exactitude, de décence et de légalité, lesquelles seront appliquées à notre entière discrétion, dans le respect du principe de raison.

  • En particulier, toute contribution ou communication de votre part doit :

    • qu'il s'agit d'une œuvre originale de votre cru et qu'elle a été soumise en toute légalité ;

    • qu'il s'agisse d'une affirmation factuellement exacte ou d'une conviction sincère de votre part ;

    • à condition d'avoir obtenu le consentement nécessaire de tout tiers ;

    • qui ne soit pas diffamatoire ou susceptible de donner lieu à une accusation de diffamation ;

    • qui ne soit ni offensant, ni obscène, ni à caractère sexuellement explicite, ni discriminatoire, ni trompeur ; et

    • qui ne risque pas d'offenser, d'embarrasser ou de déranger autrui.

  • Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site à partir d'un autre site web sans notre accord écrit préalable et explicite.

  • Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos marques, logos ou noms commerciaux, sauf dans le respect des dispositions de la présente clause et des conditions générales d'utilisation de ce site web.

  • Nous appliquerons les dispositions de la présente clause 11 à notre entière discrétion. En cas de manquement de votre part à la présente clause 11, nous pourrons résilier ou suspendre votre accès au Site, supprimer ou modifier les Contributions, communiquer aux autorités chargées de l'application de la loi les Contributions ou toute autre communication que vous avez adressée aux utilisateurs de notre Site, ou prendre toute mesure que nous jugerons nécessaire pour remédier à ce manquement.

Notre engagement envers vous

  • Si nous enfreignons les présentes Conditions ou faisons preuve de négligence, nous sommes responsables envers vous des pertes ou dommages directs prévisibles que vous subissez en conséquence. Par « prévisibles », nous entendons qu’au moment de la conclusion des présentes Conditions, il était soit évident que ces pertes ou dommages se produiraient, soit que vous et nous savions tous deux qu’ils pouvaient raisonnablement se produire, à la suite d’une action (ou d’une omission) de notre part.

  • Nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes ou dommages imprévisibles, des pertes ou dommages non causés par un manquement de notre part ou par notre négligence, des pertes de revenus ou de chiffre d'affaires, ni des pertes ou dommages liés à votre activité.

  • Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité que la loi ne nous autorise pas à exclure ou à limiter.

Événements indépendants de notre volonté

  • Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne respectons pas les présentes Conditions en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Cela inclut tout acte, événement, fait manqué, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, et comprend notamment (sans s'y limiter) les éléments suivants :

  • Grèves, lock-out ou autres actions syndicales ; émeutes, troubles civils, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ; incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie, pandémie ou autre catastrophe naturelle ; impossibilité d'utiliser les chemins de fer, la navigation maritime, les transports aériens, le transport routier ou tout autre moyen de transport public ou privé ; Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; ou Les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

Aucun droit de tiers

  • Personne d'autre que nous ou vous n'a le droit de faire respecter l'une quelconque de ces conditions.

Variation 

  • Aucune modification apportée aux présentes Conditions n'est valable ni n'a d'effet à moins d'avoir été acceptée par écrit par nous ou d'avoir été effectuée conformément à la présente clause 15.

  • Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site et, en continuant à utiliser et à accéder au Site après ces modifications, vous acceptez d'être lié par toute modification que nous aurions apportée. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de ces modifications.

Réclamations

  • Nous nous efforcerons de résoudre tout litige avec vous rapidement et efficacement. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous contacter dès que possible en utilisant les coordonnées indiquées en haut de cette page.

  • Les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles s'appliquent aux présentes Conditions générales; toutefois, si vous résidez ailleurs, vous continuerez à bénéficier de toutes les protections obligatoires que vous confère la législation de ce pays.

  • Tout litige sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Cela signifie que vous pouvez choisir de saisir les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Toutefois, cela n'empêche pas les résidents d'Irlande du Nord, d'Écosse ou d'Europe d'engager une procédure devant leurs propres tribunaux locaux.

  • Aucune disposition des présentes conditions générales n'a pour but de porter atteinte à vos droits légaux.

 

Conditions générales du programme de messages mobiles

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Le programme de notifications Lyle & Scott (ci-après dénommé le « Programme ») est géré par Lyle & Scott («Lyle & Scott, « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Programme vaut acceptation des présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation mobiles ») et de la Politique de confidentialité (l'« Accord »). En vous inscrivant ou en participant à l'un de nos Programmes, vous acceptez et consentez aux présentes conditions générales, y compris, sans s'y limiter, votre accord de résoudre tout litige avec nous par le biais d'un arbitrage contraignant et individuel, comme détaillé dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous. Le présent Contrat se limite au Programme et n’a pas pour but de modifier d’autres Conditions générales ou la Politique de confidentialité susceptibles de régir la relation entre vous et nous dans d’autres contextes. Nous pouvons modifier ou annuler le Programme ou l’une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier les présentes Conditions d’utilisation mobiles à tout moment et votre utilisation continue du Programme après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de votre part de ces modifications.

Consentement de l'utilisateur

Le programme permet aux utilisateurs de recevoir des SMS/MMS en s'inscrivant expressément au programme, par exemple via des formulaires d'inscription en ligne ou via une application. En acceptant le programme de SMS/messages texte Lyle & Scott, vous acceptez de recevoir des SMS/messages texte récurrents de la part et pour le compte de Lyle & Scott votre opérateur mobile, sur le numéro de téléphone portable que vous avez fourni. Les SMS peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique ou d'une autre technologie. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing sur votre mobile, envoyés par numérotation automatique ou préenregistrés, au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez que ce consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l'aide d'un système de numérotation automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique (« ATDS » ou « système de numérotation automatique »). Les messages liés au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, mises à jour de commande, alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et que votre consentement ne constitue en aucun cas une condition préalable à tout achat auprès de Lyle & Scott. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Désinscription

Vous pouvez vous désabonner du programme à tout moment. Pour ce faire, répondez par le mot-clé « STOP », « STOPALL », « UNSUBSCRIBE », « CANCEL », « END » ou « QUIT » (ou, si vous êtes francophone, « ARRÊT », « DÉSABONNER », « ANNULER » ou « FIN ») ou cliquez sur le lien de désabonnement (le cas échéant) figurant dans n'importe quel SMS. Vous recevrez un SMS de confirmation de désinscription unique. Aucun autre message ne sera envoyé sur votre appareil mobile, sauf si vous en faites la demande.

Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées constituent les seuls moyens raisonnables de se désabonner. Vous reconnaissez que notre plateforme de SMS pourrait ne pas reconnaître ni traiter les demandes de désabonnement qui altèrent, modifient ou altèrent les mots-clés STOP, STOPALL, UNSUBSCRIBE, CANCEL, END ou QUIT (ou, si vous êtes francophone, ARRÊT, DÉSABONNER, ANNULER ou FIN), par exemple en utilisant des orthographes différentes ou en ajoutant d’autres mots ou expressions à la commande, et vous acceptez que Lyle & Scott ses prestataires de services ne soient pas tenus responsables s’ils ne donnent pas suite à de telles demandes. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désabonnement, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi par SMS de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande verbale adressée à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de se désabonner.

Si vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie Lyle & Scott et que vous souhaitez vous désabonner, sauf disposition contraire de la législation applicable, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions d'utilisation respectives.

Pour obtenir de l'aide ou des informations sur le programme, répondez « HELP » ou envoyez un e-mail à customersupport@lyleandscott.com.

Nous pouvons modifier à tout moment tout code court ou numéro de téléphone que nous utilisons pour gérer le Programme et nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que les messages que vous envoyez à un code court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié, y compris les demandes « STOP » ou « HELP », risquent de ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans ces messages.

Description du programme :

Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs qui s'inscrivent au Programme peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de vêtements pour hommes. Ces messages peuvent inclure des rappels de paiement.

Coût et fréquence :

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Nous ne facturons pas l'accès au programme, mais vous êtes responsable de tous les frais liés à l'envoi de SMS imposés par votre opérateur mobile. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre opérateur pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS, y compris ceux facturés par votre opérateur mobile.

La fréquence des messages peut varier. Vous acceptez de recevoir des messages périodiquement, à notre entière discrétion. La fréquence des messages (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle) peut varier. Le programme comprend l'envoi régulier de SMS, et des SMS supplémentaires peuvent vous être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec nous.

Notre clause de non-responsabilité :

Le programme est proposé « tel quel » et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment ; il peut également cesser de fonctionner en cas de modifications apportées par votre opérateur mobile au niveau des produits, des logiciels, de la couverture ou à tout autre égard. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de défaillance dans la réception des messages mobiles liés à ce programme.

La réception des messages sur mobile dépend de la bonne transmission par votre opérateur de téléphonie mobile et échappe à notre contrôle. Les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge par le Programme ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non reçus.

Vous vous engagez à nous fournir un numéro de téléphone portable valide. Si vous changez de numéro de téléphone portable, vous devrez vous réinscrire au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables de la non-livraison, du retard ou de l'erreur d'acheminement de toute information transmise par le biais du Programme, des erreurs contenues dans ces informations, et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fondant sur ces informations ou sur le Programme.

Conditions requises pour les participants :

Vous devez disposer de votre propre appareil mobile compatible avec la messagerie bidirectionnelle, être client d'un opérateur mobile participant et être abonné à un service de téléphonie mobile incluant la messagerie texte. Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour obtenir des instructions spécifiques concernant la messagerie texte.

Limite d'âge :

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ni interagir avec celle-ci si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez la Plateforme ou interagissez avec celle-ci et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous disposez de l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser ou interagir avec la Plateforme, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que la loi applicable de votre juridiction vous autorise à utiliser et/ou à interagir avec la Plateforme.

Contenu interdit :

Vous reconnaissez et acceptez de ne pas diffuser de contenu interdit via la Plateforme. Le contenu interdit comprend :

  • Toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou constituant du harcèlement obsessionnel ;
  • Contenu répréhensible, notamment les propos grossiers, obscènes ou suggestifs, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
  • logiciels piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
  • Tout produit, service ou promotion qui est illégal dans le pays où il est proposé ;
  • Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations médicales personnelles protégées par la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA ») ou par la loi sur les technologies de l'information en matière de santé pour la santé économique et clinique (Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act, « HITEC ») ; et
  • Toute donnée à caractère personnel sensible ou relevant d'une catégorie particulière, notamment les données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques (destinées à identifier de manière unique une personne physique), les données relatives à la santé, ainsi que celles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle
  • Toute donnée à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 18 ans sans le consentement parental.
  • Tout autre contenu interdit par la législation en vigueur dans la juridiction d'où provient le message.
Divers :

Vous nous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et compétences nécessaires pour accepter les présentes Conditions et remplir les obligations qui en découlent, et qu'aucune disposition du présent Contrat ni l'exécution de ces obligations ne vous mettra en situation de violation d'un autre contrat ou d'une autre obligation. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exercer, à quelque titre que ce soit, un droit prévu dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise au présent Contrat, sauf indication contraire expresse par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat de temps à autre. Toute mise à jour du présent Contrat vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de consulter le présent Contrat de temps à autre et de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez le présent Contrat tel que modifié.

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